Cette entente régit la vente et l’achat de produits par l’entremise du site Web de Cycles Panorama (le « Site Web ») et constitue un contrat entre l’acheteur (« vous ») et Cycles Panorama Inc. (« nous » ou « Panorama »). Vous devez accepter ces conditions de vente afin de conclure votre transaction avec Panorama.

Vous acceptez également d’être lié par les Conditions d’utilisation qui régissent votre usage général du Site Web.

Confirmation de commande

Vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande avant d’en confirmer l’envoi. Après la confirmation d’une commande, il n’est plus possible de la modifier. Lorsque vous effectuez une commande de produits sur le Site Web, vous nous offrez de conclure la vente des produits sélectionnés selon les modalités indiquées sur la page de confirmation. Aucun contrat n’est formé entre vous et Panorama jusqu’à ce que nous acceptions votre offre par le biais d’un courriel de confirmation et que nous encaissions votre paiement.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur relativement au prix ou aux caractéristiques des produits commandés, même après qu’une commande ait été passée.

Prix

Nous déployons des efforts raisonnables pour que les prix affichés sur le Site Web soient exacts. Nous nous réservons le droit de corriger les prix en cas d’erreur manifeste même après la confirmation d’une commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les taxes de vente et les frais d’expédition, qui seront ajoutés à votre total au moment de confirmer votre commande. Ces frais peuvent varier selon votre lieu de résidence et le lieu où les produits sont expédiés.

Des frais de dédouanement et de courtage pourraient être applicables sur les produits expédiés hors du Canada. Vous êtes entièrement responsable de ces frais qui sont hors de notre contrôle et dont nous n’assumons jamais le remboursement.

Paiement

Nous acceptons généralement les paiements par PayPal et par cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) mais ces moyens de paiement sont sujets à changement sans préavis. Les paiements sont traités par des partenaires tiers et nous ne conservons aucune information sensible relative à votre carte de crédit.

Les paiements par carte de crédit doivent faire l’objet d’une autorisation par l’émetteur de la carte.

Exactitude des informations

Les informations et caractéristiques des produits affichés sur le Site Web sont exactes au meilleur de notre connaissance. Il est toutefois possible que certains de ces renseignements s’avèrent inexacts. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou inconvénients subis en raison de telles inexactitudes. Si vous êtes insatisfait d’un produit, votre seul recours consiste à le retourner conformément à notre Politique sur les retours et échanges de marchandise.

Disponibilité des produits

Nous tentons de maintenir à jour l’inventaire des produits offerts par l’entremise du Site Web, il est toutefois possible qu’un produit ne soit plus disponible malgré la confirmation d’une commande. Nous pouvons annuler toute commande, même si elle a fait l’objet d’un courriel de confirmation de notre part, et même si un montant a déjà été porté à votre carte de crédit.

Dans le cas où votre commande ne peut être honorée ou est annulée, nous vous rembourserons tous les frais payés selon le mode de paiement utilisé, mais nous n’aurons aucune autre obligation envers vous et nous ne serons pas responsables de tout dommage que vous pourriez subir en raison de la non-disponibilité d’un produit ou de l’annulation de votre commande.

Conditions de livraison

La livraison est assurée par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Les délais approximatifs de livraison sont indiqués à titre d’information seulement et nous ne garantissons pas que la livraison sera effectuée à l’intérieur d’un délai donné.

Assemblage des vélos

Certaines composantes des vélos (roues, tige de selle, pédales et cintre) sont désassemblées pour faciliter l’expédition. Vous devez assembler ces composantes en suivant les instructions fournies et/ou le tutoriel vidéo disponible. Si vous avez besoin d’aide pour assembler votre vélo, veuillez communiquer avec nous. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par un assemblage inadéquat.

Politique de retour

Sous réserve de ce qui suit, vous pouvez nous retourner toute marchandise, incluant les vélos, pourvu qu’elle n’ait pas été utilisée ni portée dans les 10 jours de la réception de votre commande. La marchandise doit être dans son emballage original, accompagnée de tous les éléments inclus dans l’envoi. Les vélos doivent être impérativement retournés dans la boite prévue pour l’expédition et les composantes doivent être disposées de la même façon que lors de l’expédition de la commande.

Vous devez remplir et nous faire parvenir un formulaire de retour dans les 10 jours de la réception de votre commande et la marchandise retournée doit nous parvenir dans les 30 jours de la livraison à l’adresse suivante :

 

Panorama Cycles

231 rue St-Charles Sud
Local 15A
Granby, Qc
J2G 9M6

 

Vous êtes responsables du paiement des frais de transport des marchandises retournées, sauf si la marchandise reçue n’est pas conforme à votre commande ou si la marchandise reçue était défectueuse au moment de l’expédition de la commande à partir de nos installations. Dans un tel cas, AVANT DE RETOURNER LA MARCHANDISE, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au info@panoramacycles.com ou au 1-438-763-0076.

Nous vous rembourserons le prix d’achat et les taxes applicables après vérification de l’état de la marchandise. Les frais d’expédition sont remboursés uniquement si la marchandise reçue n’est pas conforme à votre commande ou si la marchandise reçue était défectueuse au moment de l’expédition depuis nos installations, dans tous les cas uniquement si le retour a été approuvé par le service à la clientèle. Les frais de douane et les frais de courtage ne sont jamais remboursés.

Pour échanger un produit, veuillez le retourner conformément à notre politique de retour et effectuer une nouvelle commande. Notre service à la clientèle peut vous aider dans cette démarche.

Garantie

Tous les vélos Panorama sont couverts par notre Garantie Panorama.

Nous développons nos produits avec un très grand souci du détail. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de votre achat, contactez-nous par courriel :   info@panoramacycles.com.

Nous offrons cinq (5) ans de garantie contre les défauts de fabrication touchants le cadre et la fourche des vélos Panorama Cycles, à compter de la date d’achat. La garantie des composantes est limitée à la garantie offerte par son manufacturier.

La Garantie Panorama ne couvre pas :

• l’usure normale au cadre et de la fourche, les dommages cosmétiques, la rouille ;
• la dégradation normale des pièces ;
• les dommages liés à l’utilisation incorrecte, la négligence (manque d’entretien), les chutes, les accidents, la surcharge de poids ou de contrainte ;
• les vélos dont le cadre ou la fourche ont étés modifiés ;
• les pièces ou composants additionnels installés par l’utilisateur ;
• les dommages pouvant être jugé être la conséquence d’un usage inapproprié ;
• les dommages causés par un assemblage inapproprié n’ayant pas été effectué par un technicien professionnel

La garantie ne couvre pas les coûts connexes tels le démontage/remontage et le transport. Le démontage doit être effectué par un technicien professionnel.

Nous nous réservons le droit de réparer les cadres et fourches défectueux ou de les remplacer avec un modèle équivalent.

Vous pouvez nous retourner uniquement une pièce défectueuse de votre vélo si vous êtes en mesure de la désassembler vous-même. Veuillez communiquer avec nous pour connaître nos magasins partenaires autorisés à remplacer une pièce défectueuse couverte par la Garantie Panorama.

La Garantie Panorama n’est pas transmissible en cas de revente par l’acheteur.

Après 5 ans, si un accident, une chute ou un choc endommage le cadre, le propriétaire est couvert par notre politique 'crash replacement'. Le cadre doit nous être retourné afin que nous puissions évaluer si une réparation est possible ou si un remplacement est nécessaire. Un coût minimum sera facturé au client pour profiter du remplacement/réparation. Les frais de transport sont à la charge du client.

Limitation de garantie

À l’exception de la Garantie Panorama et des garanties prévues par la loi. Panorama n’offre aucune garantie explicite ou implicite sur les produits vendus par l’entremise du Site Web. Panorama rejette notamment toute garantie implicite relative à la qualité de la marchandise offerte, à l’aptitude de la marchandise à répondre à un besoin particulier ou à l’absence de contrefaçon.

Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PANORAMA NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS OU D’OPPORTUNITÉS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS OFFERTS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, QUE CES DOMMAGES REPOSENT SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI PANORAMA A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.

Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions de vente est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend concernant les présentes Conditions de vente ou la vente de produits par Panorama doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum et de toute autre juridiction.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2016

Bienvenue sur le site Web de Panorama (que nous appellerons à l’avenir simplement le « Site Web »).

 

Pour visiter et utiliser le Site Web, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation. Ceci constitue un contrat entre le visiteur ou l’utilisateur (que nous désignerons « vous ») et l’exploitant du Site Web, Cycles Panorama Inc. (que nous désignerons « nous », ou « Panorama »)

 

En visitant et en utilisant le Site Web, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, c’est votre droit, mais dans ce cas vous devez cesser immédiatement de naviguer sur le Site Web.

Objet du Site Web

Le Site Web vise à vous informer sur les produits offerts par Panorama et vous permettre d’acheter des vélos et d’autres articles à partir du Site Web.

La vente et l’achat de produits sur le Site Web est sujet à nos Conditions générales de vente, que vous devrez accepter afin de conclure un achat.

Accès au Site Web

Vous êtes autorisés à accéder au Site Web par l’intermédiaire d’un fureteur Web fonctionnant sur n’importe quelle plateforme. L’accès au Site Web par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente écrite spécifique à cet effet entre vous et Panorama.

Il n’est pas garanti que le Site Web soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion.

Nos droits

Nous sommes propriétaire ou sommes dûment autorisés par licence à utiliser l’ensemble du contenu disponible sur le Site Web, y compris tous les textes, images, dessins, vidéos, sons et le code source.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du Site Web autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle du Site Web qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.

Vous êtes autorisés à partager certains contenus sur des plateformes de médias sociaux, uniquement en utilisant les fonctionnalités de partage proposées sur le Site Web.

Les marques de commerce et noms de domaine suivants : Panorama, Cycles Panorama, Panorama Cycles, www.panoramacycles.com et www.panoramacycles.ca sont notre propriété exclusive de ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ces marques de commerce et noms de domaine.

Utilisation défendue

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web dans un but qui soit illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation du Site Web ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation du Site Web qui :

(i) enfreigne les présentes conditions d’utilisation; (ii) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, envahissante pour la vie privée d’un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ; (iii) harcèle ou préconise le harcèlement d’une autre personne ; (iv) implique la transmission de courrier indésirable, ou courriers électroniques de masse non désirés (pourriels); (v) implique l’envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ; (vi) encourage des activités ou conduites illégales ; (vii) sollicite des mots de passe, ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d’autres utilisateurs ; (viii) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité du Site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation du Site Web; (ix) recueille  ou “récolte” à partir du Site Internet les noms ou toute autre information à propos d’autres utilisateurs; ou (x) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable.

Liens externes

Le Site Web contient des liens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes ou entreprises et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des Sites tiers pour faciliter la navigation et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvons ou recommandons le contenu du Site tiers.

Les sites Web et les pages lié(e)s à Panorama (par exemple notre page Facebook) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.

Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de fournir sur le Site Web les informations les plus exactes et à jour possible. Il nous est toutefois impossible de garantir que les renseignements qui sont mis en ligne soient en tout temps exacts, exempts d’erreur, complets et à jour.

Les caractéristiques associées aux produits accessibles sur le Site Web, notamment la description, le prix et la disponibilité des produits, sont exactes au meilleur de notre connaissance, sans que cela ne soit garanti d’aucune manière.

Contenu généré par les utilisateurs

Le Site Web vous permet de créer du contenu qui sera accessible aux visiteurs ou au public par le biais du Site Web (le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site Web. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec le public, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris et notamment les droits de propriété intellectuelle.

Vous nous accordez par les présentes une licence universelle, exempte de redevances, non exclusive, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.

Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé sur le Site Web et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par son entremise. En naviguant sur le Site Web, il est ainsi possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.

Communications des visiteurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter au Site Web ou aux produits et services que nous offrons (nous appellerons ces communications des « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisé à utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions, et convenez de nous fournir une aide que nous pouvons demander pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur ces Suggestions. Vous reconnaissez et convenez que : (i) vos Suggestions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers ; (ii) nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ; (iii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iv) nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions  ; et (v) vous n’êtes pas autorisé à recevoir une compensation ou un remboursement de quelque forme que ce soit de notre part quelles que soient les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.

Témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation ou « cookies » afin d’améliorer la performance du Site Web et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs exploités par des tiers.

Les témoins utilisés consistent principalement en un identifiant qui permet de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le Site Web de nouveau. Certains témoins sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). Il est possible que vous puissiez désactiver l’enregistrement des témoins ou de certains types de témoins à partir de votre fureteur Web. Si vous désactivez cette fonction, vous pourrez néanmoins visiter le Site Web, mais votre expérience pourrait être modifiée et certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements que nous recueillons sur nos visiteurs et nos clients, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.

Exonération

Même si nous nous efforçons de vous offrir un service de qualité en tout temps, votre utilisation du Site Web et des services offerts au moyen de celui-ci ou par son entremise est à vos propres risques. Le Site Web ainsi que les services offerts par son entremise sont fournis « tel quel » et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite. Panorama rejette notamment toute garantie implicite relative à la qualité de la marchandise offerte, à l’aptitude de la marchandise à répondre à un besoin particulier ou à l’absence de contrefaçon.

Bien qu’il soit toujours une priorité de bien vous servir, nous ne pouvons garantir et nous ne garantissons pas que l’accès au Site Web et aux services offerts au moyen de celui-ci ou par son entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais du Site Web sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du Site Web ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du Site Web.

Tout le matériel et/ou toutes données téléchargées vers l’amont, vers l’aval ou autrement obtenus par le biais de l’utilisation du Site Web le sont à votre discrétion et à vos risques. Nous ne garantissons pas que ce matériel soit exempt de virus ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens. Vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement vers l’amont et/ou vers l’aval de tel matériel et/ou données par l’entremise du Site Web.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Panorama ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du Site Web, ou s’y rapportant, ou du contenu des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que cela repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si Panorama a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait d’une partie du Site Web, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, défender et tenir à couvert Panorama, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient notamment (i) de votre connexion au Site Web, (ii) de l’utilisation que vous faite du Site Web, (iii) de tout utilisation de votre Contenu Utilisateur ou (iv) de toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Règlement des différends

Tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site Web doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en affichant des conditions d’utilisation modifiées sur le Site Web.

Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage et en continuant à visiter le Site Web et à utiliser nos services, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisations modifiées. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur le Site Web et la date de la dernière modification est indiquée au début des conditions d’utilisation.

Nous contacter

Panorama est une entreprise numérique, nous privilégions l’échange par courrier électronique. Pour nous contacter, le moyen le plus efficace est de consulter la section « Nous joindre » sur le Site Web.

Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant nos conditions d’utilisation. Vous n’avez qu’à nous écrire à l’adresse suivante : info@panoramacycles.com

Dernière mise à jour : 27 septembre 2016

La présente politique relative à la vie privée s’applique au Site Web de Panorama (le « Site Web ») exploité par Cycles Panorama Inc. (« nous », « Panorama ») et accessible à l’adresse www.panoramacycles.com   et vise à encadrer la manière dont Panorama traite les renseignements personnels des personnes qui visitent ou utilisent le Site Web (« vous »).

La navigation sur le Site Web et son utilisation sont également régies par les Conditions d’utilisation que nous vous invitons à consulter.

Le traitement des renseignements personnels par les organisations est règlementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site Web, vous acceptez la présente politique et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.

SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE, VEUILLEZ CESSER DE NAVIGUER SUR LE SITE WEB OU DE L’UTILISER.

Collecte de renseignements

Renseignements recueillis auprès de vous

Nous recueillons les informations que vous nous transmettez volontairement, par le biais de l’interface du Site Web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement. Ces renseignements peuvent inclure :

• Nom et prénom ;
• Adresse courriel ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Pays, province ou état de résidence ;
• Les documents ou données que vous téléchargez vers l’amont sur le Site Web ;
• Toute information que vous nous transmettez par le biais du Site Web, par courriel ou par téléphone ;
• Les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, Google+, etc.) lorsque vous interagissez avec des profils détenus par Panorama sur ces sites ou applications de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables.

Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre navigation sur le Site Web. Ces informations comprennent :

• L’adresse IP de votre ordinateur ;
• La configuration de votre fureteur et votre système d’exploitation ;
• La configuration de votre appareil mobile, lorsque vous accédez au Site Web à partir d’un appareil mobile ;
• Emplacement géographique et données de localisation ;
• Les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le site Web ;

Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers qui permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez le Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). À moins que vous nous ayez fourni des renseignements à votre sujet à partir de votre appareil ou de votre ordinateur, les témoins ne permettent pas de vous identifier. Certains renseignements recueillis automatiquement pourraient vous être associés en raison de témoins de navigation.

Renseignements financiers

Les renseignements financiers sensibles relatifs aux paiements effectués par le biais du Site Web sont enregistrés par Paypal et ne sont pas accessibles par Panorama.

Nous recueillons et conservons tous les renseignements décrits ci-haut conformément à la présente politique.

Certains des renseignements recueillis ne constituent pas des renseignements personnels et ne sont pas soumis à certaines obligations prévues par la présente politique ou par les lois ou la règlementation applicable.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis afin de :

• communiquer avec vous au sujet de nos produits et services;
• vous envoyer des courriels automatisés afin de confirmer votre adresse courriel ou la réception d’une demande;
• acheminer vos commandes;
• répondre à vos demandes concernant nos produits et services;
• effectuer des analyses concernant notre clientèle et les habitudes de navigation et de consommation de nos visiteurs et clients ;
• constituer des bases de données avec les coordonnées de nos clients et clients potentiels;
• personnaliser votre expérience sur le Site Web, notamment en conservant vos préférences, vos produits sélectionnés et en sélectionnant des produits susceptibles de vous intéresser.

Nous utilisons les renseignements recueillis automatiquement de manière anonyme afin de, notamment :

• surveiller l’encombrement du Site Web ;
• améliorer la performance du Site Web, notamment en déterminant quelles pages sont visitées et quelles fonctionnalités sont utilisées le plus fréquemment ;
• effectuer des analyses concernant la fréquentation du Site Web;

Stockage des renseignements

Nous conservons les renseignements recueillis jusqu’à ce que vous nous demandiez de détruire vos renseignements personnels ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons toutefois aucun engagement de conserver les renseignements recueillis pour une période déterminée.

Les renseignements recueillis sont stockés sur support électronique sur des serveurs dont l’emplacement est appelé à changer, mais qui pourraient être situés à l’extérieur du Canada.

Les renseignements recueillis sont protégés par des mesures de sécurité informatique commercialement raisonnables compte tenu de leur sensibilité.

Communication des renseignements

Sauf indication contraire de la présente politique, les renseignements personnels recueillis ne seront ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement.

Les renseignements personnels recueillis sont accessibles à nos seuls dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique. Les renseignements recueillis sont également accessibles, sans votre consentement, à nos préposés, mandataires, agents ou personnes parties à un contrat de service ou d’entreprise avec nous à la condition que ces renseignements soient nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engageront envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels et à les utiliser exclusivement afin de remplir leur mandat envers nous.

Nous pouvons, sans votre consentement, communiquer à un tiers une liste de noms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques ou d’adresses technologiques où une personne peut recevoir des communications strictement à des fins de prospection commerciale ou philanthropique. Si vous désirez faire retirer d’une telle liste les renseignements personnels vous concernant, vous pouvez le faire en tout temps au moyen d’une demande écrite à l’adresse suivante : info@panoramacycles.com .  Sur réception de cette demande écrite, nous retrancherons de la liste nominative tout renseignement personnel vous concernant dans un délai raisonnable.

Dans l’éventualité où la vente ou la restructuration de l’entreprise exploitée par Panorama est envisagée (une « Transaction »), nous pouvons communiquer les renseignements recueillis à des personnes ou organisations impliquées avant et après la Transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels communiqués et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la Transaction ainsi que conformément à la présente politique.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si une autorité compétente nous ordonne de le faire ou si la loi le permet expressément.

Accès aux renseignements

Pour avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont inexacts, vous pouvez nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes : info@panoramacycles.com.

Nous donnerons suite à votre demande écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception. Nous vous permettrons un accès raisonnable aux renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers conformément à la réglementation en vigueur. Des frais pourraient être applicables dans certains cas.

Nous pourrions vérifier l’identité d’une personne désirant accéder à des renseignements personnels. Les renseignements fournis pour vérifier l’identité ne seront pas enregistrés ni utilisés à d’autres fins.

Courriels indésirables

Nous respectons la législation et la règlementation en vigueur en matière de messages électroniques indésirables (pourriels). Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante : info@panoramacycles.com.

Nous pourrons cependant toujours vous contacter à propos de vos commandes ou de vos renseignements personnels.

Modification à la politique

La présente politique pourrait être modifiée afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des renseignements personnels. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle politique sera accessible par le biais du Site Web et cet affichage constituera un avis à votre intention. En continuant d’utiliser le site Web, vous serez liés par la nouvelle politique.

Loi applicable

Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Tout litige, différend ou plainte relativement au traitement des renseignements personnels par Panorama doit être porté devant les autorités compétentes de la province de Québec ou du Canada, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Information additionnelle

Pour toute information additionnelle concernant la manière dont nous traitons les renseignements personnels vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Simon Bergeron, président
info@panoramacycles.com